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Permis de construire
N° PC 02161121E0021
Ville de Sombernon · 21540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DES RUCHES SOMBERNON 21540
Date d'autorisation
15/11/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 468
Superficie du terrain
346 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
94 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt22/11/2021
Date d'autorisation15/11/2021
Ouverture du chantier22/11/2021

👤Demandeur

Code postal21540
LocalitéMESMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSombernon (21611)
Code postal21540
Adresse9 RUE DES RUCHES SOMBERNON 21540
ParcellesZD 468
Superficie terrain346 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée94 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.