Permis de construire
N° PC 02161121E0020
Ville de Sombernon · 21540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURG SOMBERNON 21540
Date d'autorisation
29/11/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 331
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
119 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt29/11/2021
Date d'autorisation29/11/2021
Ouverture du chantier29/11/2021
Achèvement des travaux24/07/2023

👤Demandeur

Code postal21370
LocalitéVELARS SUR OUCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSombernon (21611)
Code postal21540
AdresseLE BOURG SOMBERNON 21540
ParcellesAB 331
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée119 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.