Permis de construire n° PC 02161121E0007 à Sombernon

Permis de construire

N° PC 02161121E0007

Ville de Sombernon · 21540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DES RUCHES SOMBERNON 21540

Date d'autorisation

09/04/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 470

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

118 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/07/2021

Date d'autorisation09/04/2021

Ouverture du chantier01/07/2021

👤Demandeur

Code postal93320

LocalitéLES PAVILLONS SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSombernon (21611)

Code postal21540

Adresse13 RUE DES RUCHES SOMBERNON 21540

ParcellesZD 470

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée118 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.