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Permis de construire
N° PC 02161121E0004
Ville de Sombernon · 21540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHAMP DU GUET ET LA COROTT SOMBERNON 21540
Date d'autorisation
25/03/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 361
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
76 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt20/08/2022
Date d'autorisation25/03/2021
Ouverture du chantier20/09/2021
Achèvement des travaux20/08/2022

👤Demandeur

Code postal21700
LocalitéCORGOLOIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSombernon (21611)
Code postal21540
AdresseCHAMP DU GUET ET LA COROTT SOMBERNON 21540
ParcellesZD 361
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée76 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.