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Permis de construire
N° PC 02161121E0003
Ville de Sombernon · 21540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
21 RUE DES RUCHES LOTISSEMENT TERRES D'ABEILLES SOMBERNON 21540
Date d'autorisation
09/04/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 357
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
109 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation09/04/2021
Ouverture du chantier29/07/2021

👤Demandeur

Code postal21370
LocalitéPLOMBIERES-LES-DIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSombernon (21611)
Code postal21540
Adresse21 RUE DES RUCHES LOTISSEMENT TERRES D'ABEILLES SOMBERNON 21540
ParcellesZD 357
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée109 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.