Permis de construire n° PC 02161120E0002 à Sombernon

Permis de construire

N° PC 02161120E0002

Ville de Sombernon · 21540

Bénéficiaire

IMHOTEP

Adresse du terrain

36 RUE DU VIEUX CHATEAU SOMBERNON 21540

Date d'autorisation

21/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 2

Superficie du terrain

230 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation21/07/2020

👤Demandeur

DénominationIMHOTEP

SIRET81907760300010

SIREN819077603

Code postal21540

LocalitéSOMBERNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSombernon (21611)

Code postal21540

Adresse36 RUE DU VIEUX CHATEAU SOMBERNON 21540

ParcellesAB 2

Superficie terrain230 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 2 pièces2

Logements 4 pièces1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant299 m²

Surface habitable issue de transfo192 m²

Surface habitable démolie84 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.