Permis de construire n° PC 02161119E0011 à Sombernon

Permis de construire

N° PC 02161119E0011

Ville de Sombernon · 21540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE BASSE DES HALLES SOMBERNON 21540

Date d'autorisation

26/11/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 291

Superficie du terrain

77 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt29/01/2020

Date d'autorisation26/11/2019

Ouverture du chantier29/01/2020

👤Demandeur

Code postal21540

LocalitéVERREY SOUS DREE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSombernon (21611)

Code postal21540

Adresse9 RUE BASSE DES HALLES SOMBERNON 21540

ParcellesAB 291

Superficie terrain77 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo86 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.