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Permis de construire
N° PC 02161119E0005
Ville de Sombernon · 21540
Bénéficiaire
IMHOTEP
Adresse du terrain
1 RUE TRAVERSIERE SOMBERNON 21540
Date d'autorisation
10/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 553
Superficie du terrain
240 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
192 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation10/05/2019

👤Demandeur

DénominationIMHOTEP
SIRET81907760300010
SIREN819077603
Code postal21540
LocalitéSOMBERNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSombernon (21611)
Code postal21540
Adresse1 RUE TRAVERSIERE SOMBERNON 21540
ParcellesAB 553
Superficie terrain240 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces3
Surface habitable avant63 m²
Surface habitable créée192 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.