Permis de construire n° PC 02161119E0004 à Sombernon

Permis de construire

N° PC 02161119E0004

Ville de Sombernon · 21540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAMP DU GUET ET LA COROTT SOMBERNON 21540

Date d'autorisation

15/04/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 331 · ZD 332

Superficie du terrain

1196 m²

Logements créés

Surface habitable créée

209 m²

← Toutes les autorisations à Sombernon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt09/09/2019

Date d'autorisation15/04/2019

Ouverture du chantier09/09/2019

👤Demandeur

Code postal21540

LocalitéSOMBERNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSombernon (21611)

Code postal21540

AdresseCHAMP DU GUET ET LA COROTT SOMBERNON 21540

ParcellesZD 331 · ZD 332

Superficie terrain1196 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée209 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.