Permis de construire n° PC 02161119E0003 à Sombernon

Permis de construire

N° PC 02161119E0003

Ville de Sombernon · 21540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

22 RUE RUE DU MIEL SOMBERNON 21540

Date d'autorisation

27/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 336

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

95 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation27/03/2019

👤Demandeur

Code postal21540

LocalitéMESMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSombernon (21611)

Code postal21540

Adresse22 RUE RUE DU MIEL SOMBERNON 21540

ParcellesAZ 336

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée95 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.