Permis de construire n° PC 02161119E0001 à Sombernon

Permis de construire

N° PC 02161119E0001

Ville de Sombernon · 21540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

28 AV DE LA BRENNE SOMBERNON 21540

Date d'autorisation

22/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 149

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation22/01/2019

👤Demandeur

Code postal21540

LocalitéSOMBERNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSombernon (21611)

Code postal21540

Adresse28 AV DE LA BRENNE SOMBERNON 21540

ParcellesAB 149

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant60 m²

Surface habitable issue de transfo52 m²

Surface habitable démolie8 m²

Surface habitable transformée52 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.