Permis de construire n° PC 02161118E0007 à Sombernon

Permis de construire

N° PC 02161118E0007

Ville de Sombernon · 21540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAMP DU GUET ET LA COROTT SOMBERNON 21540

Date d'autorisation

15/11/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 344

Superficie du terrain

508 m²

Logements créés

Surface habitable créée

94 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt15/10/2019

Date d'autorisation15/11/2018

Ouverture du chantier06/03/2019

Achèvement des travaux15/10/2019

👤Demandeur

Code postal71150

LocalitéRULLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSombernon (21611)

Code postal21540

AdresseCHAMP DU GUET ET LA COROTT SOMBERNON 21540

ParcellesZD 344

Superficie terrain508 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée94 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.