Permis de construire n° PC 02161118E0004 à Sombernon

Permis de construire

N° PC 02161118E0004

Ville de Sombernon · 21540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

32 RUE FERDINAND MERCUSOT SOMBERNON 21540

Date d'autorisation

27/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 230 · AB 251

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

50 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation27/09/2018

👤Demandeur

Code postal21540

LocalitéSOMBERNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSombernon (21611)

Code postal21540

Adresse32 RUE FERDINAND MERCUSOT SOMBERNON 21540

ParcellesAB 230 · AB 251

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant44 m²

Surface habitable créée50 m²

Surface habitable démolie29 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.