Déclaration préalable de travaux n° DP 02161125E0003 à Sombernon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02161125E0003

Ville de Sombernon · 21540

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LIEU DIT LA REPE SOMBERNON 21540

Date d'autorisation

26/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 293

Superficie du terrain

53413 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation26/03/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844206551

SIREN444608442

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSombernon (21611)

Code postal21540

AdresseLIEU DIT LA REPE SOMBERNON 21540

ParcellesA 293

Superficie terrain53413 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.