Déclaration préalable de travaux n° DP 02161124E0014 à Sombernon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02161124E0014

Ville de Sombernon · 21540

Bénéficiaire

TRISON

Adresse du terrain

AVENUE DE LA BRENNE SOMBERNON 21540

Date d'autorisation

03/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 178

Superficie du terrain

2525 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation03/05/2024

👤Demandeur

DénominationTRISON

SIRET37881477600019

SIREN378814776

Code postal21540

LocalitéSOMBERNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSombernon (21611)

Code postal21540

AdresseAVENUE DE LA BRENNE SOMBERNON 21540

ParcellesAE 178

Superficie terrain2525 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2524 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface commerce avant2524 m²

Surface commerce créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.