Déclaration préalable de travaux n° DP 02161114E0003 à Sombernon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02161114E0003

Ville de Sombernon · 21540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

27 RUE BASSE DES HALLES SOMBERNON 21540

Date d'autorisation

04/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 319

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

58 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation04/05/2014

👤Demandeur

Code postal21350

LocalitéVILLY-EN-AUXOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSombernon (21611)

Code postal21540

Adresse27 RUE BASSE DES HALLES SOMBERNON 21540

ParcellesAB 319

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant69 m²

Surface locaux créée58 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.