Permis de construire
N° PC 02161125E0010
Ville de Sombernon · 21540
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LA REPE SOMBERNON 21540
Date d'autorisation
03/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 16 · A 17 · A 35
Superficie du terrain
Surface locaux créée
212 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation03/01/2026

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844201271
SIREN444608442
Code postal71100
LocalitéCHALON-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSombernon (21611)
Code postal21540
AdresseLA REPE SOMBERNON 21540
ParcellesA 16 · A 17 · A 35
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3673 m²
Surface locaux créée212 m²
Surface publique avant3673 m²
Surface publique créée212 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.