Permis de construire n° PC 02161125E0005 à Sombernon

Permis de construire

N° PC 02161125E0005

Ville de Sombernon · 21540

Bénéficiaire

EURL LAVERDAN PATRICE

Adresse du terrain

7 RUE DES POTIERS SOMBERNON 21540

Date d'autorisation

24/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 19 · AC 20 · AC 21

Superficie du terrain

2169 m²

Surface locaux créée

96 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation24/04/2025

👤Demandeur

DénominationEURL LAVERDAN PATRICE

SIRET75014367900017

SIREN750143679

Code postal21540

LocalitéSOMBERNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSombernon (21611)

Code postal21540

Adresse7 RUE DES POTIERS SOMBERNON 21540

ParcellesAC 19 · AC 20 · AC 21

Superficie terrain2169 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée96 m²

Surface commerce créée96 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.