Permis de construire n° PC 02161124E0003 à Sombernon

Permis de construire

N° PC 02161124E0003

Ville de Sombernon · 21540

Bénéficiaire

FLGM VELLUET

Adresse du terrain

RUE DE LA CHAUMONNE SOMBERNON 21540

Date d'autorisation

05/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 484

Superficie du terrain

2930 m²

Surface locaux créée

460 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation05/07/2024

👤Demandeur

DénominationFLGM VELLUET

SIRET91450949200015

SIREN914509492

Code postal21540

LocalitéSOMBERNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSombernon (21611)

Code postal21540

AdresseRUE DE LA CHAUMONNE SOMBERNON 21540

ParcellesC 484

Superficie terrain2930 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant320 m²

Surface locaux créée460 m²

Surface agricole avant320 m²

Surface agricole créée460 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.