Permis de construire
N° PC 02161124E0002
Ville de Sombernon · 21540
Bénéficiaire
IMHOTEP
Adresse du terrain
LE BOURG SOMBERNON 21540
Date d'autorisation
29/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 7 · AB 14 · AB 533
Superficie du terrain
9610 m²
Surface locaux créée
266 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation29/06/2024

👤Demandeur

DénominationIMHOTEP
SIRET81907760300010
SIREN819077603
Code postal21540
LocalitéSOMBERNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSombernon (21611)
Code postal21540
AdresseLE BOURG SOMBERNON 21540
ParcellesAB 7 · AB 14 · AB 533
Superficie terrain9610 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée266 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.