Permis de construire n° PC 02161123E0005 à Sombernon

Permis de construire

N° PC 02161123E0005

Ville de Sombernon · 21540

Bénéficiaire

COMMUNE DE SOMBERNON

Adresse du terrain

34 RUE FERDINAND MERCUSOT SOMBERNON 21540

Date d'autorisation

14/09/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 603

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

295 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation14/09/2023

Ouverture du chantier15/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOMBERNON

SIRET21210611600016

SIREN212106116

Code postal21540

LocalitéSOMBERNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSombernon (21611)

Code postal21540

Adresse34 RUE FERDINAND MERCUSOT SOMBERNON 21540

ParcellesAB 603

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant471 m²

Surface locaux créée295 m²

Surface locaux démolie324 m²

Surface locaux transformée128 m²

Surface publique avant471 m²

Surface publique créée295 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.