Permis de construire
N° PC 02161123E0001
Ville de Sombernon · 21540
Bénéficiaire
SCI CHANED
Adresse du terrain
LA CHAUMONNE SOMBERNON 21540
Date d'autorisation
26/05/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 472
Superficie du terrain
5579 m²
Surface locaux créée
360 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation26/05/2023
Ouverture du chantier01/09/2023
Achèvement des travaux31/03/2024

👤Demandeur

DénominationSCI CHANED
SIREN921887758
Code postal21540
LocalitéSOMBERNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSombernon (21611)
Code postal21540
AdresseLA CHAUMONNE SOMBERNON 21540
ParcellesC 472
Superficie terrain5579 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée360 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.