Permis de construire n° PC 02161122E0002 à Sombernon

Permis de construire

N° PC 02161122E0002

Ville de Sombernon · 21540

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L OUCHE

Adresse du terrain

LA VIEILLE JUSTICE SOMBERNON 21540

Date d'autorisation

21/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 44

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation21/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L OUCHE

SIRET24210136800015

SIREN242101368

Code postal21410

LocalitéSAINTE MARIE SUR OUCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSombernon (21611)

Code postal21540

AdresseLA VIEILLE JUSTICE SOMBERNON 21540

ParcellesAD 44

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.