Permis de construire
N° PC 02161122E0001
Ville de Sombernon · 21540
Bénéficiaire
FLGM VELLUET
Adresse du terrain
LA CHAUMONNE SOMBERNON 21540
Date d'autorisation
24/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 481
Superficie du terrain
Surface locaux créée
668 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation24/05/2022

👤Demandeur

DénominationFLGM VELLUET
SIRET91450949200015
SIREN914509492
Code postal21540
LocalitéSOMBERNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSombernon (21611)
Code postal21540
AdresseLA CHAUMONNE SOMBERNON 21540
ParcellesC 481
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée668 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.