Permis de construire n° PC 02161121E0022 à Sombernon

Permis de construire

N° PC 02161121E0022

Ville de Sombernon · 21540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 AV DE LA BRENNE SOMBERNON 21540

Date d'autorisation

17/02/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 188

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation17/02/2022

Ouverture du chantier03/10/2022

Achèvement des travaux12/02/2023

👤Demandeur

Code postal21540

LocalitéSOMBERNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSombernon (21611)

Code postal21540

Adresse6 AV DE LA BRENNE SOMBERNON 21540

ParcellesAB 188

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.