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Permis de construire
N° PC 02161120E0004
Ville de Sombernon · 21540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA BOQUETTE SOMBERNON 21540
Date d'autorisation
01/12/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 88
Superficie du terrain
3662 m²
Surface locaux créée
148 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation01/12/2020

👤Demandeur

Code postal21540
LocalitéSOMBERNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSombernon (21611)
Code postal21540
AdresseLA BOQUETTE SOMBERNON 21540
ParcellesZK 88
Superficie terrain3662 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²
Surface locaux créée148 m²
Surface agricole avant150 m²
Surface agricole créée148 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.