Permis de construire n° PC 02161119E0008 à Sombernon

Permis de construire

N° PC 02161119E0008

Ville de Sombernon · 21540

Bénéficiaire

CC OUCHE ET MONTAGNE

Adresse du terrain

CHAUMIER SOMBERNON 21540

Date d'autorisation

11/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 25

Superficie du terrain

25510 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation11/09/2019

👤Demandeur

DénominationCC OUCHE ET MONTAGNE

SIRET20003905500013

SIREN200039055

Code postal21410

LocalitéSAINTE MARIE SUR OUCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSombernon (21611)

Code postal21540

AdresseCHAUMIER SOMBERNON 21540

ParcellesZI 25

Superficie terrain25510 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant16 m²

Surface locaux créée60 m²

Surface locaux démolie16 m²

Surface publique avant16 m²

Surface publique créée60 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.