Permis de construire n° PC 02161118E0009 à Sombernon

Permis de construire

N° PC 02161118E0009

Ville de Sombernon · 21540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE GUSTAVE EIFFEL SOMBERNON 21540

Date d'autorisation

28/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 26

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

398 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation28/02/2019

👤Demandeur

Code postal21540

LocalitéSOMBERNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSombernon (21611)

Code postal21540

Adresse4 RUE GUSTAVE EIFFEL SOMBERNON 21540

ParcellesAE 26

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant602 m²

Surface locaux créée398 m²

Surface commerce avant602 m²

Surface commerce créée398 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.