Permis de construire n° PC 02161118E0006 à Sombernon

Permis de construire

N° PC 02161118E0006

Ville de Sombernon · 21540

Bénéficiaire

EARL GARROT STEPHANE

Adresse du terrain

LES LAVIERES SOMBERNON 21540

Date d'autorisation

21/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 473

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

280 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation21/09/2018

👤Demandeur

DénominationEARL GARROT STEPHANE

SIRET48994278900012

SIREN489942789

Code postal21540

LocalitéSOMBERNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSombernon (21611)

Code postal21540

AdresseLES LAVIERES SOMBERNON 21540

ParcellesA 473

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant850 m²

Surface locaux créée280 m²

Surface agricole avant850 m²

Surface agricole créée280 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.