Permis de construire n° PC 02161118E0002 à Sombernon

Permis de construire

N° PC 02161118E0002

Ville de Sombernon · 21540

Bénéficiaire

THEO ET LOU-ANN

Adresse du terrain

DERRIERE L HOPITAL SOMBERNON 21540

Date d'autorisation

13/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 434

Superficie du terrain

1744 m²

Surface locaux créée

280 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation13/04/2018

👤Demandeur

DénominationTHEO ET LOU-ANN

SIRET80373366600017

SIREN803733666

Code postal21540

LocalitéBUSSY LA PESLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSombernon (21611)

Code postal21540

AdresseDERRIERE L HOPITAL SOMBERNON 21540

ParcellesZD 434

Superficie terrain1744 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée280 m²

Surface commerce créée280 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.