Permis de construire n° PC 02161118E0001 à Sombernon

Permis de construire

N° PC 02161118E0001

Ville de Sombernon · 21540

Bénéficiaire

COMMUNE DE SOMBERNON

Adresse du terrain

56 AV DE LA BRENNE SOMBERNON 21540

Date d'autorisation

06/06/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 33

Superficie du terrain

12050 m²

Surface locaux créée

230 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation06/06/2018

Ouverture du chantier26/07/2018

Achèvement des travaux28/02/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOMBERNON

SIRET21210611600016

SIREN212106116

Code postal21540

LocalitéSOMBERNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSombernon (21611)

Code postal21540

Adresse56 AV DE LA BRENNE SOMBERNON 21540

ParcellesAD 33

Superficie terrain12050 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1542 m²

Surface locaux créée230 m²

Surface publique avant1542 m²

Surface publique créée230 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.