Permis de construire n° PC 02161117E0005 à Sombernon

Permis de construire

N° PC 02161117E0005

Ville de Sombernon · 21540

Bénéficiaire

CC OUCHE ET MONTAGNE

Adresse du terrain

LA VIEILLE JUSTICE SOMBERNON 21540

Date d'autorisation

23/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 44

Superficie du terrain

1003 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation23/08/2017

👤Demandeur

DénominationCC OUCHE ET MONTAGNE

SIRET20003905500013

SIREN200039055

Code postal21410

LocalitéSAINTE MARIE SUR OUCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSombernon (21611)

Code postal21540

AdresseLA VIEILLE JUSTICE SOMBERNON 21540

ParcellesAD 44

Superficie terrain1003 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.