Permis de construire n° PC 02161116E0008 à Sombernon

Permis de construire

N° PC 02161116E0008

Ville de Sombernon · 21540

Bénéficiaire

COMMUNE DE SOMBERNON

Adresse du terrain

PLACE BENIGNE FOURNIER SOMBERNON 21540

Date d'autorisation

11/01/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 600 · AB 255

Superficie du terrain

796 m²

Surface locaux créée

113 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sombernon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation11/01/2017

Ouverture du chantier13/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOMBERNON

SIRET21210611600016

SIREN212106116

Code postal21540

LocalitéSOMBERNON

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSombernon (21611)

Code postal21540

AdressePLACE BENIGNE FOURNIER SOMBERNON 21540

ParcellesAB 600 · AB 255

Superficie terrain796 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée113 m²

Surface commerce créée113 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.