Permis de construire
N° PC 02161116E0007
Ville de Sombernon · 21540
Bénéficiaire
LA VIEILLE JUSTICE
Adresse du terrain
4 RUE GUSTAVE EIFFEL SOMBERNON 21540
Date d'autorisation
03/11/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 188 · AE 200
Superficie du terrain
1003 m²
Surface locaux créée
1003 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation03/11/2016
Ouverture du chantier03/11/2016
Achèvement des travaux01/03/2017

👤Demandeur

DénominationLA VIEILLE JUSTICE
SIRET41222855300027
SIREN412228553
Code postal21540
LocalitéSOMBERNON
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSombernon (21611)
Code postal21540
Adresse4 RUE GUSTAVE EIFFEL SOMBERNON 21540
ParcellesAE 188 · AE 200
Superficie terrain1003 m²
Zone opérationnelle2

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1162 m²
Surface locaux créée1003 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.