Permis de construire
N° PC 02161116E0004
Ville de Sombernon · 21540
Bénéficiaire
COMMUNE DE SOMBERNON
Adresse du terrain
6 IMPASSE VIEILLE JUSTICE SOMBERNON 21540
Date d'autorisation
29/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 190
Superficie du terrain
2500 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation29/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOMBERNON
SIRET21210611600016
SIREN212106116
Code postal21540
LocalitéSOMBERNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSombernon (21611)
Code postal21540
Adresse6 IMPASSE VIEILLE JUSTICE SOMBERNON 21540
ParcellesAE 190
Superficie terrain2500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.