Permis de construire n° PC 02161115E0005 à Sombernon

Permis de construire

N° PC 02161115E0005

Ville de Sombernon · 21540

Bénéficiaire

COMMUNE DE SOMBERNON

Adresse du terrain

ROUTE DE LA CHALEUR SOMBERNON 21540

Date d'autorisation

14/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 37

Superficie du terrain

2178 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation14/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOMBERNON

SIRET21210611600016

SIREN212106116

Code postal21540

LocalitéSOMBERNON

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSombernon (21611)

Code postal21540

AdresseROUTE DE LA CHALEUR SOMBERNON 21540

ParcellesZB 37

Superficie terrain2178 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant110 m²

Surface locaux créée28 m²

Surface publique avant110 m²

Surface publique créée28 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.