Permis de construire n° PC 02161115E0003 à Sombernon

Permis de construire

N° PC 02161115E0003

Ville de Sombernon · 21540

Bénéficiaire

BOULANGERIE GEORGET

Adresse du terrain

2 B RUE FERDINAND MERCUSOT SOMBERNON 21540

Date d'autorisation

31/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 254P

Superficie du terrain

1068 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation31/07/2015

👤Demandeur

DénominationBOULANGERIE GEORGET

SIRET79971144500012

SIREN799711445

Code postal21540

LocalitéSOMBERNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSombernon (21611)

Code postal21540

Adresse2 B RUE FERDINAND MERCUSOT SOMBERNON 21540

ParcellesAB 254P

Superficie terrain1068 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant73 m²

Surface locaux créée42 m²

Surface commerce avant73 m²

Surface commerce créée42 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.