Permis de construire n° PC 02161115E0001 à Sombernon

Permis de construire

N° PC 02161115E0001

Ville de Sombernon · 21540

Bénéficiaire

COMMUNE DE FLEUREY SUR OUCHE

Adresse du terrain

CHEMI CHEMIN DU STAND SOMBERNON 21540

Date d'autorisation

27/03/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 435

Superficie du terrain

1744 m²

Surface locaux créée

169 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation27/03/2015

Ouverture du chantier28/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FLEUREY SUR OUCHE

SIRET21210273500017

SIREN212102735

Code postal21410

LocalitéARCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSombernon (21611)

Code postal21540

AdresseCHEMI CHEMIN DU STAND SOMBERNON 21540

ParcellesZD 435

Superficie terrain1744 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée169 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.