Permis de construire n° PC 02161113E0009 à Sombernon

Permis de construire

N° PC 02161113E0009

Ville de Sombernon · 21540

Bénéficiaire

COMMUNE DE SOMBERNON

Adresse du terrain

PL BENIGNE FOURNIER SOMBERNON 21540

Date d'autorisation

05/03/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 537 · AB 257

Superficie du terrain

7907 m²

Surface locaux créée

59 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/03/2014

Ouverture du chantier30/04/2014

Achèvement des travaux03/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOMBERNON

SIRET21210611600016

SIREN212106116

Code postal21540

LocalitéSOMBERNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSombernon (21611)

Code postal21540

AdressePL BENIGNE FOURNIER SOMBERNON 21540

ParcellesAB 537 · AB 257

Superficie terrain7907 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1680 m²

Surface locaux créée59 m²

Surface locaux démolie98 m²

Surface publique avant1680 m²

Surface publique créée59 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.