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Permis de construire
N° PC 02161113E0006
Ville de Sombernon · 21540
Bénéficiaire
COMMUNE DE SOMBERNON
Adresse du terrain
SOMBERNON 21540
Date d'autorisation
14/11/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 82
Superficie du terrain
6704 m²
Surface locaux créée
157 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation14/11/2013
Ouverture du chantier15/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOMBERNON
SIRET21210611600016
SIREN212106116
Code postal21540
LocalitéSOMBERNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSombernon (21611)
Code postal21540
AdresseSOMBERNON 21540
ParcellesZK 82
Superficie terrain6704 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée157 m²
Surface publique créée157 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.