Permis de construire n° PC 02161112E0007 à Sombernon

Permis de construire

N° PC 02161112E0007

Ville de Sombernon · 21540

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES DU SOMBERNONNAIS

Adresse du terrain

RUE FERDINAND MERCUSOT SOMBERNON 21540

Date d'autorisation

05/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 43 · AB 582 · AB 583

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

624 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation05/02/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES DU SOMBERNONNAIS

SIRET24210140000016

SIREN242101400

Code postal21540

LocalitéSOMBERNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSombernon (21611)

Code postal21540

AdresseRUE FERDINAND MERCUSOT SOMBERNON 21540

ParcellesAB 43 · AB 582 · AB 583

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1293 m²

Surface locaux créée624 m²

Surface publique avant1293 m²

Surface publique créée624 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.