Permis de construire de la ville de Sombacour

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Sombacour
Code postal : 25520
Code INSEE de la commune : 25549

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 02554918P0012
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	18/08/2018
Date d'ouverture de chantier :	18/01/2019
Date réelle d'achèvement des travaux :	2020-01-03
Année de dépôt de la demande :	2018

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 25520 Sombacour
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 15 grande rue Sombacour 25520
Parcelle(s) concernée(s) : AC66
Superficie du terrain : 1261m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 3
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 343m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2