Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SOMBACOUR
Dénomination personne morale demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Numéro de SIRET du demandeur : 21250549900013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 25520
Localité du demandeur : Sombacour
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 25520
Localité du terrain : Sombacour
Section cadastrale 1 : 80AC
Section cadastrale 2 : 81AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1603
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 237
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 119
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre