Déclaration préalable de travaux n° DP 0595741600072 à Somain

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0595741600072

Ville de Somain · 59490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9/11 RUE VAILLANT COUTURIER SOMAIN 59490

Date d'autorisation

31/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 51 · AN 52

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation31/10/2016

👤Demandeur

Code postal59490

LocalitéSOMAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSomain (59574)

Code postal59490

Adresse9/11 RUE VAILLANT COUTURIER SOMAIN 59490

ParcellesAN 51 · AN 52

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant118 m²

Surface habitable issue de transfo50 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.