Permis d'aménager
N° PA 07152524S0001
Ville de Sologny · 71960
Bénéficiaire
DIVAIR
Adresse du terrain
ROUTE DEPARTEMENTALE N_263 LES PRES BALLOTS SOLOGNY 71960
Date d'autorisation
12/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 224 · ZB 225 · ZB 226
Superficie du terrain
10117 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation12/06/2025

👤Demandeur

DénominationDIVAIR
SIRET88751473500018
SIREN887514735
Code postal71250
LocalitéLA VINEUSE SUR FREGANDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSologny (71525)
Code postal71960
AdresseROUTE DEPARTEMENTALE N_263 LES PRES BALLOTS SOLOGNY 71960
ParcellesZB 224 · ZB 225 · ZB 226
Superficie terrain10117 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.