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Permis de construire
N° PC 07152513S0009
Ville de Sologny · 71960
Bénéficiaire
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Adresse du terrain
LE CLOS SOLOGNY 71960
Date d'autorisation
12/02/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 187 · ZI 50
Superficie du terrain
31656 m²
Surface locaux créée
297 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation12/02/2014
Ouverture du chantier05/08/2014

👤Demandeur

DénominationSOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
SIRET77821247200022
SIREN778212472
Code postal01700
LocalitéBEYNOST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSologny (71525)
Code postal71960
AdresseLE CLOS SOLOGNY 71960
ParcellesZI 187 · ZI 50
Superficie terrain31656 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée297 m²
Surface agricole créée297 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.