Déclaration préalable de travaux n° DP 06342222V0002 à Solignat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06342222V0002

Ville de Solignat · 63500

Bénéficiaire

SCI LE BOUSQUET

Adresse du terrain

24 RUE DE LA FONT ROBINE SOLIGNAT 63500

Date d'autorisation

17/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 771

Superficie du terrain

1175 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Solignat Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation17/03/2022

👤Demandeur

DénominationSCI LE BOUSQUET

SIRET40198748200015

SIREN401987482

Code postal63340

LocalitéMAREUGHEOL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneSolignat (63422)

Code postal63500

Adresse24 RUE DE LA FONT ROBINE SOLIGNAT 63500

ParcellesD 771

Superficie terrain1175 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo45 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.