Permis d'aménager
N° PA 04324118P0001
Ville de Solignac-sur-Loire · 43370
Bénéficiaire
COMMUNE DE SOLIGNAC SUR LOIRE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
09/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation09/08/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOLIGNAC SUR LOIRE
SIRET21430241600018
SIREN214302416
Code postal43370
LocalitéSOLIGNAC SUR LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneSolignac-sur-Loire (43241)
Code postal43370
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.