Déclaration préalable de travaux
N° DP 04324114P0011
Ville de Solignac-sur-Loire · 43370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES CHABANNES SOLIGNAC-SUR-LOIRE 43370
Date d'autorisation
14/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 1277
Superficie du terrain
42344 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation14/05/2014

👤Demandeur

Code postal43000
LocalitéLE PUY-EN-VELAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneSolignac-sur-Loire (43241)
Code postal43370
AdresseLES CHABANNES SOLIGNAC-SUR-LOIRE 43370
ParcellesG 1277
Superficie terrain42344 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.