Déclaration préalable de travaux n° DP 04324015Y0005 à Solignac-sous-Roche

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04324015Y0005

Ville de Solignac-sous-Roche · 43130

Bénéficiaire

COMMUNE DE SOLIGNAC SOUS ROCHE

Adresse du terrain

LA SOGNE SOLIGNAC-SOUS-ROCHE 43130

Date d'autorisation

07/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1127

Superficie du terrain

2600 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation07/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOLIGNAC SOUS ROCHE

SIRET21430240800015

SIREN214302408

Code postal43130

LocalitéSOLIGNAC-SOUS-ROCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneSolignac-sous-Roche (43240)

Code postal43130

AdresseLA SOGNE SOLIGNAC-SOUS-ROCHE 43130

ParcellesC 1127

Superficie terrain2600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.